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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 07/00298
CA Riom, 10 juin 2008, RG 07/00298
10/06/2008 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no07/00298 Société SEMETT, / Roger X... Arrêt rendu ce dix Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président s
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