Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/00346
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2008, RG 07/00346
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008 / 408 Rôle No 07 / 00346 S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE " A. G. F. " C / Syndicat des Copropriétaires LE BARONNET Hélène D... Grosse délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00346
CA Agen, 24 juin 2008, RG 07/00346
ARRÊT DU 24 JUIN 2008 CL / SBE ----------------------- R. G. 07 / 00346 ----------------------- Anne-Marie X... C / S. A. R. L. BLANCHISSERIE GUYENNE ET GASCOGNE, ----------------------- ARRÊT no 219 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00346
CA Lyon, 25 févr. 2008, RG 07/00346
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 00346 SA EXPORT TELECOM SERVICE C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Décembre 2006 RG : F 05 / 03665 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 FEVRIER 2008 APPELANTE : SA EXPORT TELECOM SER
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