Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 07/00353
CA Bastia, 28 mai 2008, RG 07/00353
R. G : 07 / 00353 C- CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 03 avril 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06 / 02339 X... C / Y... CHAMBRE CIVILE APPELANT : Monsieur Christian X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00353
CA Caen, 21 févr. 2008, RG 07/00353
AFFAIRE : N RG 07 / 00353 Code Aff. : ARRET N MH NP ORIGINE : Jugement du Tribunal d' Instance de DOMFRONT en date du 02 Décembre 2002- RG no 11- 02- 0089 Arrêt de la Cour d' Appel de CAEN en date du 6 Janvier 2004 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 Novembre 2006 COUR D' APPEL DE
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ca Cour d'appel de Grenoble n° 07/00353
CA Grenoble, 12 févr. 2008, RG 07/00353
RG No 07 / 00353 Grosse délivrée S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 12 FEVRIER 2008 Appel d' une décision (NoRG 06 / 01088) rendue par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/00353
CA Versailles, 19 oct. 2007, RG 07/00353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A No R.G. no 07/00353 NATURE : A.E.P. Du 19 OCTOBRE 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : SCP JUPIN ALGRIN Me PREVOT ORDONNANCE DE REFERE LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ord
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00353
CA Reims, 21 sept. 2007, RG 07/00353
DOSSIER N 07/00353 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 No : 993 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2007, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement de la Juridiction de Proximité de REIM
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