Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00366
CA Agen, 16 juill. 2008, RG 07/00366
ARRÊT DU 16 JUILLET 2008 CA / NC ----------------------- R. G. 07 / 00366 ----------------------- Gaston X... C / CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GERS ----------------------- ARRÊT no 229 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Mis à disposition au greffe
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 07/00366
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 07/00366
RG N F 07/00366 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Sofia X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal Audience du : 20 Juin 2008 Madame Sofia X... ... 62500 SAINT-OMER DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical -(dûment mandaté)- D'UNE PA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00366
CA Bourges, 23 nov. 2007, RG 07/00366
A. D. / C. G. R. G : 07 / 00366 Décision attaquée : du 09 février 2007 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de BOURGES C. A. F. DU CHER C / M. Robert X... Mme Claudette Y... épouse X... Notification aux parties par expéditions le :
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