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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/00372

    CA Montpellier, 22 oct. 2008, RG 07/00372

    JONCTION avec les numéros 08/3005 et 08/3009 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00372 APPELANTS :

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00372

    CA Bordeaux, 4 sept. 2008, RG 07/00372

    ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le :04 septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/00372 CB/CB Madame Marie-Claude X... c/ S.A.S. DM PRODUCTION, prise en la personne de son représentant lég

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00372

    CA Douai, 28 mars 2008, RG 07/00372

    ARRET DU 28 Mars 2008 N 51 / 08ss RG 07 / 00372 TV- SB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 924

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca6ebd3db21cbdd8b031
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/00372

    CA Angers, 18 mars 2008, RG 07/00372

    1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 105 AFFAIRE No : 07 / 00372 Jugement du 13 Février 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00865 APPELANTS : Monsieur Pascal X... ... CEDEX1 Madame Fabienne Y... épouse X... ... représentés pa

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/00372

    CA Rennes, 21 janv. 2008, RG 07/00372

    Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 07/00372 Mme Martine X... épouse Y... C/ M. Pierre Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca62bd3db21cbdd8ae2d
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 07/00372

    CA Riom, 4 déc. 2007, RG 07/00372

    4/12/2007 Arrêt no CS/DB/ NV Dossier no07/00372 C.P.A.M. DE LA HAUTE LOIRE / Jean-Marc X..., D.R.A.S.S. D'AUVERGNE Arrêt rendu ce quatre Décembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca17bd3db21cbdd8a06f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00372

    CA Orléans, 25 sept. 2007, RG 07/00372

    DOSSIER N 07 / 00372 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 00485 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 25 SEPTEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 06 MARS 2006. Sur opposition à u

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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