Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00375
CA Lyon, 31 janv. 2008, RG 07/00375
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 31 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 décembre 2006 - No rôle : 2006j1566 No R.G. : 07/00375 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LEODIS BOISSONS SER
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00375
CA Caen, 11 janv. 2008, RG 07/00375
AFFAIRE : N RG 07 / 00375 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Janvier 2007-RG no F 06 / 00018 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : Société NOUVELLE AREACEM-SNA ZA de Sain
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ca Conseil de prud'hommes de Lille n° 07/00375
CA Conseil de prud'hommes de Lille, 18 déc. 2007, RG 07/00375
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LILLE RG N R 07 / 00375 AFFAIRE Mathieu X... contre RANGER LILLE MINUTE N ORDONNANCE Qualification : Contradictoire Dernier ressort Copies adressées aux parties par LRAR le : Pourvoi en cassation du : Appel interjeté le
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