Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00402
CA Paris, 2 juin 2008, RG 07/00402
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00402 NOUS, Jean-Paul BETCH, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 07/00402
CA Besançon, 7 mai 2008, RG 07/00402
ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU SEPT MAI 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 18 Mars 2008 No de rôle : 07/00402 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 06 FEVRIER 2007 RG
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00402
CA Agen, 6 mai 2008, RG 07/00402
ARRÊT DU 6 MAI 2008 TL / SBE ----------------------- R. G. 07 / 00402 ----------------------- Huguette X... C / S. A. R. L. AMBULANCES DE GASCOGNE en la personne de leur Gérant ----------------------- ARRÊT n° 141 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00402
CA Colmar, 27 mars 2008, RG 07/00402
JD / DG MINUTE No 422 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION SB ARRET DU 27 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 SB 07 / 00402 Décision déf
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