Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00414
CA Caen, 26 juin 2008, RG 07/00414
AFFAIRE : N RG 07 / 00414 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 31 Janvier 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 06 / 3144 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Ludovic X... ... 14790 VERSON r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00414
CA Toulouse, 11 févr. 2008, RG 07/00414
ARRÊT No NoRG : 07/ 00414 CF/ CD Décision déférée du 12 Décembre 2006- Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN-06/ 474 H. FILHOUSE Véronique X... épouse Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Patrice A... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CAISSE PRIMAI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 07/00414
CA Limoges, 28 janv. 2008, RG 07/00414
RG N : 07/00414 AFFAIRE : S.A. CASINO D'EVAUX LES BAINS C/ U.R.S.S.A.F. 23 D.R.A.S.S.87 JL/MLM Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/00414
CA Rennes, 15 janv. 2008, RG 07/00414
Cinquième Chamb Prud' Hom ARRÊT No20 R. G : 07 / 00414 M. Michel X... C / Société GIAT INDUSTRIE POURVOI No 21 / 08 DU 25. 03. 08 Réf Cour de Cassation : No B 0841433 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l' égard de toutes les par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 07/00414
CA Poitiers, 30 oct. 2007, RG 07/00414
YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 ARRET N 601 AFFAIRE N : 07/00414 AFFAIRE : Martine X..., Philippe X... C/ GAMEX, D.R.A.F. POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTS : Madame Martine X... BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Monsieur P
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