Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/00452
CA Paris, 17 juin 2008, RG 07/00452
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/00452 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 Juin 2008 DEMANDEUR Monsieur Jérôme X... ... 76000 ROUEN représenté par Me Charles LIBMAN, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00452
CA Agen, 5 févr. 2008, RG 07/00452
ARRÊT DU 05 Février 2008 B. M / S. B ---------------------- RG N : 07 / 00452 -------------------- Josiane X... veuve Y... C / Yves Y... Geneviève Y... Monique Y... Noël Y... ------------------- ARRÊT no125 / 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00452
CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00452
Arrêt no Affaire no : 07 / 00452 PB / FC Mustapha AA... C / Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00452
CA Paris, 6 déc. 2007, RG 07/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Décembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00452 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécu
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