Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/00453
CA Versailles, 6 avr. 2011, RG 07/00453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03260 AFFAIRE : Essia X...épouse Y... C/ S. A. S. THE PHONE HOUSE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 01 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Fo
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00453
CA Agen, 9 juill. 2008, RG 07/00453
ARRÊT DU 9 Juillet 2008 R.M/N.C** ---------------------- RG N : 07/00453 ---------------------- SMABTP C/ S.A. AXA ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE S.A. DV CONSTRUCTION Stéphane X... GROUPEMENT D'AR
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ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 07/00453
CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 07/00453
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00453 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Catherine X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Notification le : 20 / 06 / 08 Audience
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00453
CA Reims, 2 avr. 2008, RG 07/00453
ARRÊT N o du 02/04/2008 AFFAIRE No : 07/00453 PB/GP René X... C/ Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d'un juge
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