Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00461
CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00461
Arrêt no Affaire no : 07 / 00461 PB / FC Frédéric X... C / Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 07/00461
CA Amiens, 23 oct. 2007, RG 07/00461
ARRET No X... C / SEMTA jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 ************************************************************ RG : 07 / 00461 jugement du Conseil de prud'hommes de'AMIENS (REFERENCE DOSSI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00461
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00461
ARRÊT No 1160 R. G. : 07 / 00461 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84200
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