Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 07/00464
CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 27 oct. 2008, RG 07/00464
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VIENNE 18/20 Rue du Onze Novembre 38217 VIENNE RG N F 07 / 00464 SECTION Industrie AFFAIRE Monsieur Mohamed X..., Monsieur Manuel Y..., Madame Paulette Z..., Monsieur Nigmet A..., Monsieur Ahmed B..., Monsieur Albert C..., Monsieur Gilbert D..., Monsieur Abon E..
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00464
CA Lyon, 15 mai 2008, RG 07/00464
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 15 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 décembre 2006 - N° rôle : 2000j3418 N° R.G. : 07/00464 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société EUROPE & COMMUNICATION
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 07/00464
CA Bastia, 7 mai 2008, RG 07/00464
ARRET No du 07 MAI 2008 R. G : 07 / 00464 R- CD Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 12 juin 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07 / 01037 SYNDICAT CGT SYNDICAT STC J... X... Y... Z... A... B... C... D... E... F... G... H.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00464
CA Agen, 10 avr. 2008, RG 07/00464
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 10 Avril 2008 ------------------------- D. N. / I. L. John X... C / Elizabeth Y... épouse X... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00464 - A R R E T No- Prononcé à l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00464
CA Reims, 2 avr. 2008, RG 07/00464
ARRÊT N o du 02/04/2008 AFFAIRE No : 07/00464 PB/GP Michel X... C/ Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d'un ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00464
CA Douai, 31 oct. 2007, RG 07/00464
DOSSIER N 07 / 00464 ARRÊT DU 31 Octobre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 31 Octobre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de SENLIS en date du 22 mars 2004 Après arr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 07/00464
CA Rouen, 25 sept. 2007, RG 07/00464
R.G : 07/00464 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Conseil de prud'hommes de COUTANCES du 03 Février 2003 APPELANTE : Madame Martine X... ... 50420 TESSY SUR VIRE représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00464
CA Bordeaux, 6 sept. 2007, RG 07/00464
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
-Dossier n 07 / 00464 AMP Arrêt no : MP C / X... Lahouari COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 septembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC en date du 26 avril 2006. I.-PARTIES E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00464
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00464
ARRÊT No 1115 R. G. : 07 / 00464 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur François X... numéro de sécurité sociale : ... ... ... 8
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