Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00474
CA Paris, 9 déc. 2008, RG 07/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 09 Décembre 2008 (no 8 , cinq pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00474 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes d
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00474
CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00474
Arrêt no Affaire no : 07 / 00474 PB / FC Jean-Luc X... C / Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00474
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00474
ARRÊT No1144 R. G. : 07 / 00474 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... Y... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Christiane X... Y... numéro de sécurité sociale : ...
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles