Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 07/00478
CA Besançon, 15 avr. 2009, RG 07/00478
ARRÊT No BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 20 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 15 avril 2009 No de rôle : 07 / 00478 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de DOLE en date du 06 déc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00478
CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00478
Arrêt no Affaire no : 07/00478 PB/FC Marie Josette X... C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANTE : d'un jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00478
CA Toulouse, 31 oct. 2007, RG 07/00478
31 / 10 / 2007 ARRÊT No No RG : 07 / 00478 CC / HH Décision déférée du 06 Juin 2005- FIVA PARIS Christine A... épouse B... Michel B... Christine B... Coraline C... C / FIVA REP
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 07/00478
CA Papeete, 20 sept. 2007, RG 07/00478
No 605 RG 478/CIV/07 Expédition délivrée à Mme X... le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 20 Septembre 2007 Monsieur Jean-Paul ELLUL, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00478
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00478
ARRÊT No 1122 R. G. : 07 / 00478 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Françoise X... numéro de sécurité sociale : ... Chez Monsieur
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