Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00480
CA Agen, 21 mai 2008, RG 07/00480
ARRÊT DU 21 Mai 2008 B. B / S. B ---------------------- RG N : 07 / 00480 -------------------- S. A. CLINIQUE DU PARC exerçant sous l'enseigne CLINIQUE SAINTE THERESE venant aux droits et obligations de la SA CLINIQUE SAINTE THERESE C / Suzanne X... MAISON D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00480
CA Reims, 2 avr. 2008, RG 07/00480
ARRÊT N o du 02/04/2008 AFFAIRE No : 07/00480 PB/GP Patrick X... C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d'un juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00480
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00480
ARRÊT No 1150 R. G. : 07 / 00480 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Martial X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84100 OR
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ca Cour d'appel de Versailles n° 07/00480
CA Versailles, 11 mai 2007, RG 07/00480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2007 R.G. No 07 / 00480 AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C / Annie X... épouse Y... ... Requête aux fins d'interprétation d'un arrêt rendu le 24 Février 2006 par la Cour
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