Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00482
CA Bourges, 17 janv. 2008, RG 07/00482
ER/CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No - Pages Numéro d'In
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00482
CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00482
Arrêt no Affaire no : 07 / 00482 PB / FC Jean-Louis X... C / Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00482
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00482
ARRÊT No 1136 R. G. : 07 / 00482 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIÉTÉ NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Robert X... Numéro de sécurité sociale : ... ... 84260 SAR
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