Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00485
CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00485
Arrêt no Affaire no : 07 / 00485 PB / FC Bernard X... C / Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 07/00485
CA Limoges, 26 nov. 2007, RG 07/00485
RG N : 07 / 00485 AFFAIRE : Daniel X... C / S.A. JMT Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2007 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt six NOVEMBRE deux mille sept a été rendu l'arrêt dont la tene
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00485
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00485
ARRÊT No 1096 R. G. : 07 / 00485 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... numéro de sécurité sociale : ... ... ... 84
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