Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Conseil de prud'hommes de Vienne n° 07/00488
CA Conseil de prud'hommes de Vienne, 21 oct. 2008, RG 07/00488
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VIENNE 18 / 20 Rue du Onze Novembre 38217 VIENNE RG N F 07 / 00488 SECTION Encadrement AFFAIRE Monsieur Denis X... contre Me Jean Michel Y... mandataire liquidateur de la SA GRIFS AGS-C. G. E. A. D'ANNECY MINUTE N JUGEMENT DU 21 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00488
CA Lyon, 21 févr. 2008, RG 07/00488
R. G : 07 / 00488 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 décembre 2006 RG No 2005 / 912 X... C / Compagnie AGF VIE Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Maryse X... ès qualités d'ayant droit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/00488
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2008, RG 07/00488
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 44 Rôle No 07 / 00488 Janine X... veuve Y... C / Bernard Z... A... Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BOTTAI réf Dé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00488
CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00488
Arrêt no Affaire no : 07/00488 PB/FC Didier X... C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 07/00488
CA Amiens, 8 janv. 2008, RG 07/00488
ARRET No S. A. R. L. PICARDIE RECUP C / X... gh / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 08 JANVIER 2008 ************************************************************ RG : 07 / 00488 jugement du Conseil de prud'hommes de PERONNE (REF
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