Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00493
CA Pau, 10 juin 2008, RG 07/00493
FA/NL Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/06/08 Dossier : 07/00493 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Hugues X... C/ Loic Y... RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00493
CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00493
Arrêt no Affaire no : 07/00493 PB/FC Francis X... C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conse
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ca Conseil de prud'hommes d'Evry n° 07/00493
CA Conseil de prud'hommes d'Evry, 18 déc. 2007, RG 07/00493
CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY RG N R 07 / 00493 FORMATION DE REFERE AFFAIRE Lieder- Pamphile Y... contre GROUPE TFN COMANET MINUTE No NG Copies adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le : Copie certifiée conforme comportant la form
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00493
CA Colmar, 26 sept. 2007, RG 07/00493
MINUTE No 07 / 0685 Copie exécutoire à -Me Antoine S. SCHNEIDER -la SCP G. & T. CAHN-D. S. BERGMANN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 07 / 00493 Décision déférée à la Cour : Jugement
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