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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00498

    CA Pau, 16 juin 2008, RG 07/00498

    FZ / CD Numéro 2733 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16 / 06 / 2008 Dossier : 07 / 00498 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S. A. R. L. X... ET FILS C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/00498

    CA Rennes, 5 févr. 2008, RG 07/00498

    DOSSIER N 07/00498 Arrêt N du 05 Février 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 05 Février 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Yannick Né le 23 Novembre 1959 à VERSAILLES, YVELIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00498

    CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00498

    Arrêt no Affaire no : 07/00498 PB/FC Didier X... C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4fbd3db21cbdd8aa35
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00498

    CA Douai, 6 nov. 2007, RG 07/00498

    DOSSIER N 07 / 00498 ARRÊT DU 06 Novembre 2007 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 06 Novembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BÉTHUNE du 05 SEPTEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca2cbd3db21cbdd8a430
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00498

    CA Agen, 6 nov. 2007, RG 07/00498

    ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2007 CL/NC ----------------------- R.G. 07/00498 ----------------------- Robert X... C/ S.N.C. TND SUD-OUEST ----------------------- ARRÊT no 427 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e6bd3db21cbdd89858

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1