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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00564

    CA Paris, 29 sept. 2008, RG 07/00564

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 26 JUIN 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00564 et 08/00233 NOUS, Pierre-Alai

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad6bd3db21cbdd8c406
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/00564

    CA Paris, 4 juin 2008, RG 07/00564

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/00564 No MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2008 DEMANDERESSE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT a

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019448714
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/00564

    CA Angers, 1 avr. 2008, RG 07/00564

    1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 127 AFFAIRE No : 07 / 00564 Jugement du 15 Janvier 2007 du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 00502 ARRET DU 1er AVRL 2008 APPELANTS : Monsieur Hervé X... ... Madame Bérangère Y... épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca7fbd3db21cbdd8b2f4
  • ca Cour d'appel de Lyon n° 07/00564

    CA Lyon, 14 févr. 2008, RG 07/00564

    COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de NANTUA du 09 novembre 2006- (R. G. : 2006 / 232) No R. G. : 07 / 00564 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt- Demande en remboursement du prêt APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018961328
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00564

    CA Bourges, 8 févr. 2008, RG 07/00564

    SD / ML R. G : 07 / 00564 Décision attaquée : du 14 mars 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CLAMECY M. Daniel X... M. Alain X... C / Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z... Expéditions aux parties le : 8 / 02 / 2008 Me HERVET-Me GUENOT Copie : 8. 02. 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca85bd3db21cbdd8b411
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00564

    CA Bourges, 8 févr. 2008, RG 07/00564

    SD / ML R. G : 07 / 00564 Décision attaquée : du 14 mars 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CLAMECY M. Daniel X... M. Alain X... C / Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z... Expéditions aux parties le : 8 / 02 / 2008 Me HERVET-Me GUENOT Copie : 8. 02. 08 8. 02. 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca44bd3db21cbdd8a85d
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00564

    CA Reims, 16 janv. 2008, RG 07/00564

    Arrêt no Affaire no : 07/00564 PB/FC Estelle X... C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1