Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/00565
CA Paris, 27 juin 2008, RG 07/00565
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 07/00565 No MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2008 DEMANDERESSE Société VLISCO B.V.- représentée par son dir
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/00565
CA Reims, 2 avr. 2008, RG 07/00565
ARRÊT N o du 02 / 04 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00565 PB / GP Jean Michel X... C / Jean- François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS- CGEA D' AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00565
CA Bordeaux, 31 oct. 2007, RG 07/00565
Dossier n 07/00565 AMP Arrêt no : MP C/ X... Guy Daniel Paul COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 31 octobre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 25 avril 2007. I. - PARTIES EN CAUSE :
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