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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Cour d'appel de Caen n° 07/0059

    CA Caen, 30 nov. 2007, RG 07/0059

    AFFAIRE : N RG 07 / 00059 Code Aff. : ARRET N C. P / C. J ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 18 Décembre 2006 RG no F 99 / 00432 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 14990

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