Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00659
CA Caen, 15 févr. 2008, RG 07/00659
AFFAIRE : N RG 07/00659 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE S/MER en date du 29 Janvier 2007 - RG no F 06/00132 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL CAFE DE PARIS 12 Place Morny 14800 DEAUVILLE Repr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles