Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00725
CA Paris, 27 oct. 2008, RG 07/00725
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00725 ET 07 / 00757 NOUS, Marie
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00725
CA Toulouse, 25 mars 2008, RG 07/00725
LAM / MB DOSSIER N 07 / 00725 ARRÊT DU 25 MARS 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 275 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 25 MARS 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G
-
ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/00725
CA Paris, 12 mars 2008, RG 07/00725
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/00725 No MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2008 DEMANDERESSE S.A.R.L. THE GLOVE 34 rue Charlot 75003 PA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles