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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00763

    CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 07/00763

    DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE N° 655 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 07 / 00763 Copies exécutoires à : Maître SPIESER Maître SENGELEN- CHIODETTI Le 3 juillet 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 juillet 2008 Décision déférée à la Cour : jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab8bd3db21cbdd8bd81
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00763

    CA Douai, 28 mars 2008, RG 07/00763

    ARRET DU 28 Mars 2008 N 55- 08 RG 07 / 00763 TV / AL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 06 Février 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée 10 avenue de l'Arche Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca8cbd3db21cbdd8b53f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1