Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/00774
CA Versailles, 18 mars 2008, RG 07/00774
COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2008 R. G. No 07 / 04862 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C / S. A. EDF ASIE PACIFIQUE en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00774
CA Lyon, 31 janv. 2008, RG 07/00774
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 31 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01 décembre 2006 - No rôle : 2006j2277 No R.G. : 07/00774 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PERFEXTREM SARL Chemin des
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00774
CA Caen, 9 nov. 2007, RG 07/00774
AFFAIRE : N RG 07 / 00774 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CHERBOURG en date du 02 Février 2007-RG no 06 / 00059 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ludovic X... ...
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