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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00799

    CA Paris, 27 nov. 2008, RG 07/00799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 (no 5 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00799 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes d'EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb19bd3db21cbdd8cd6e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 07/00799

    CA Amiens, 20 mars 2008, RG 07/00799

    ARRET No X... C / CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE- CNP ASSURANCES GRA. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 20 MARS 2008 RG : 07 / 00799 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE du

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca82bd3db21cbdd8b370
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00799

    CA Pau, 24 janv. 2008, RG 07/00799

    FR N 08 / 50 DOSSIER n 07 / 00799 ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY assisté de Madame OLLIER, greffière, en présence du Ministère Public, Sur a

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca73bd3db21cbdd8b121
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/00799

    CA Rennes, 12 nov. 2007, RG 07/00799

    DOSSIER N 07/00799 Arrêt N du 12 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 12 Novembre 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Dominique né le 30 Novembre 1961 à BREST (29) fi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9c9bd3db21cbdd89376

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1