Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00808
CA Paris, 20 nov. 2008, RG 07/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00808- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00808
CA Agen, 20 août 2008, RG 07/00808
--------------------- RG N : 07 / 00808 --------------------- Bernard X... Nadine Y... épouse X... C / Pierrette Z... ------------------ ARRÊT no724 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 07/00808
CA Basse-Terre, 31 mars 2008, RG 07/00808
CHAMBRE SOCIALE ARRET No 79 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00808 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 08 juillet 2005 APPELANT Monsieur Eddy X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124)
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