Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00821
CA Toulouse, 9 nov. 2007, RG 07/00821
ARRET DU 09 Novembre 2007 2007/00821 N 764 co COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du neuf Novembre deux mil sept, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Audience publique, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lor
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 07/00821
CA Montpellier, 17 oct. 2007, RG 07/00821
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00821 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06/00101 APPELANT : Monsieur Arnaud X... ... Appt
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00821
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00821
ARRÊT No 1143 R. G. : 07 / 00821 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Renée X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84420 PIOL
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