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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00822

    CA Toulouse, 15 oct. 2008, RG 07/00822

    Pdt / EB DOSSIER N 07 / 00822 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 935 Prononcé publiquement le MERCREDI 15 OCTOBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad7bd3db21cbdd8c47c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00822

    CA Bordeaux, 23 sept. 2008, RG 07/00822

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Dossier n 07 / 00822 SB Arrêt no : MP C / X... Eric COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 23 SEPTEMBRE 2008, sur opposition à arrêt rendu le 18 décembre 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Eric né le 03 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad3bd3db21cbdd8c348
  • ca Cour d'appel de Grenoble n° 07/00822

    CA Grenoble, 12 mars 2008, RG 07/00822

    RG No 07/00822 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 12 MARS 2008 Appel d'une décision (No RG 05/00159) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 19 décembre 200

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000021036907
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00822

    CA Douai, 28 sept. 2007, RG 07/00822

    ARRET DU 28 Septembre 2007 N 276 / 07 RG 07 / 00822 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI EN DATE DU 21 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTE : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9eebd3db21cbdd89981
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00822

    CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00822

    ARRÊT No 1148 R. G. : 07 / 00822 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84260 SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca40bd3db21cbdd8a77a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1