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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Conseil de prud'hommes de Toulon n° 07/00827

    CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 15 déc. 2008, RG 07/00827

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00828 SECTION Commerce AFFAIRE Jacqueline X... épouse Y... contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00604 JUGEMENT DU 15 Décembre 2008 Qualification : Contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020299172
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 07/00827

    CA Basse-Terre, 21 avr. 2008, RG 07/00827

    2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 424 DU 21 AVRIL 2008 R. G : 07 / 00827 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé de tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE en date du 09 Mai 2007, APPELANTES : LA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES CHEVRON (anciennement appelée STE ANTILLAISE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab2bd3db21cbdd8bc65
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00827

    CA Bourges, 14 mars 2008, RG 07/00827

    A. D. / N. V. R. G : 07 / 00827 Décision attaquée : du 09 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CHATEAU-CHINON M. Jean X... C / M. Eric Y... M. René X... Expéditions aux parties le : Me GANIER-Me HERVET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca9fbd3db21cbdd8b936
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00827

    CA Saint-Denis de la Réunion, 18 déc. 2007, RG 07/00827

    AFFAIRE : N RG 07 / 00827 Code Aff. : CF / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 03 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Martial X... ... ... 97490 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca2cbd3db21cbdd8a420
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00827

    CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00827

    ARRÊT No 1101 R. G. : 07 / 00827 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Claudette X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84850

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca40bd3db21cbdd8a764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1