Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/00828
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2008, RG 07/00828
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00828 MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DES PENNES MIRABEAU C / Yves Z... Me Eric A... Grosse délivrée le : à : JAUFFRES LIBERAS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00828
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mai 2008, RG 07/00828
AFFAIRE : N RG 07 / 00828 Code Aff. : AJ / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT- DENIS en date du 24 Avril 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Georges X... ... ... 97400 SA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00828
CA Agen, 21 févr. 2008, RG 07/00828
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Jorge Manuel X... C / Ana Maria Y... divorcée X... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00828 - A R R E T No- Prononcé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00828
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00828
ARRÊT No 1104 R. G. : 07 / 00828 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAM
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