Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/00831
CA Versailles, 26 janv. 2016, RG 07/00831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2016 R.G. N° 07/00831 AFFAIRE : [E] [M] [Y] [M] C/ SA TOTAL MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'h
-
ca Conseil de prud'hommes de Toulon n° 07/00831
CA Conseil de prud'hommes de Toulon, 18 déc. 2008, RG 07/00831
CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00831 SECTION Commerce AFFAIRE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL FORCE OUVRIERE DU GROUPE CAISSES D'EPARGNE (SNP) contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00656 JUGEMENT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00831
CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00831
ARRÊT No 1124 R. G. : 07 / 00831 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-François X... numéro de sécurité sociale : ... ... 8
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles