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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 07/00832

    CA Besançon, 18 juin 2008, RG 07/00832

    ARRÊT No ML/AR - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 JUIN 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 21 mai 2008 No de rôle : 07/00832 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 03 avril 2007 RG No 06/00227 Code affair

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00832

    CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2008, RG 07/00832

    Arrêt No R.G : 07/00832 SARL QUICAILLERIE AMOURDOM PLUS C/ La Société TRADING PEREZ SL La Société AKHOUN SARL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETEN

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 07/00832

    CA Riom, 27 mars 2008, RG 07/00832

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2008 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00832 S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES / Marcel X..., Jean-Michel Y..., Arrêt rendu le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérar

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00832

    CA Lyon, 13 nov. 2007, RG 07/00832

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07 / 00832 C.X... S.X... J.X... C / Me Jean-Philippe Y...-Mandataire liquidateur de la SARL BHLP AGS CGEA CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Janvier 2007 RG : F 04 / 03195 COUR D'APPEL DE LYON

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00832

    CA Colmar, 16 oct. 2007, RG 07/00832

    MINUTE No 07 / 1384 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 16 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 07 / 00832

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00832

    CA Bordeaux, 14 sept. 2007, RG 07/00832

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Dossier n 07 / 00832 SD Arrêt no : MP C / X... Sébastien Gérard COUR D' APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 14 novembre 2007, Sur appel d' un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 06 juin 2006. I.- PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca89bd3db21cbdd8b4a3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00832

    CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 07/00832

    ARRÊT No 1134 R. G. : 07 / 00832 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 30 janvier 2007 Référé X... C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur André X... numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMA

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