Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 07/00837
CA Bastia, 19 oct. 2011, RG 07/00837
Ch. civile A ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 07/ 00837 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 06 février 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 01/ 321 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00837
CA Caen, 28 mars 2008, RG 07/00837
AFFAIRE : N RG 07 / 00837 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 23 Février 2007 RG no F06 / 00079 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 28 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... (béné
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00837
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juill. 2007, RG 07/00837
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/00837 Contestation d'un certificat de vérification de dépens établi par le greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, le 18 Avril 2007, enregistrée sous le n 88/2007 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE p
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