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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00858

    CA Pau, 12 avr. 2010, RG 07/00858

    NR/CD Numéro 1668/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 12/04/2010 Dossier : 07/00858 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SCPA [J] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6163c2b61a5f0a71dc3c9118
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00858

    CA Pau, 24 avr. 2008, RG 07/00858

    KM N DOSSIER N 07 / 00858 ARRÊT DU 24 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 avril 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY, assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacabd3db21cbdd8c11e
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00858

    CA Agen, 17 avr. 2008, RG 07/00858

    COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Joseph X... C / Marie Y... Veuve Z... RG N : 07 / 00858 Aide juridictionnelle-A R R E T No 527 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Mai deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacbbd3db21cbdd8c14f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1