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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00896

    CA Agen, 6 oct. 2008, RG 07/00896

    ARRÊT DU 06 Octobre 2008 F.C. / I. F.** --------------------- RG N : 07/00896 --------------------- S.A. SUFOREM C/ S.A. EUROEXPERTISE ------------------ ARRÊT no837/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb17bd3db21cbdd8cd32
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00896

    CA Orléans, 5 mai 2008, RG 07/00896

    DOSSIER N 07 / 00896 ARRÊT DU 05 MAI 2008 YR- No 2008 / 00286 POURVOI EN CASSATION FORME, par Maître LAVAL, Avoué près la cour d' Appel d' Orléans, au nom de X... David, le 13 mai 2008 COUR D' APPEL D' ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 05 MAI 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correct

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca60bd3db21cbdd8adc1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00896

    CA Pau, 17 avr. 2008, RG 07/00896

    KM N DOSSIER N 07 / 00896 ARRÊT DU 17 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 17 avril 2008, par Monsieur le Conseiller LE MAITRE faisant fonction de Président assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf7bd3db21cbdd8c902

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1