Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00909
CA Pau, 30 juin 2008, RG 07/00909
PhD / AM Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 07 / 00909 Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Affaire : Gilles
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00909
CA Toulouse, 12 juin 2008, RG 07/00909
PDT / EB DOSSIER N 07 / 00909 ARRÊT DU 12 JUIN 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 550 Prononcé publiquement le JEUDI 12 JUIN 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 3
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00909
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mai 2008, RG 07/00909
AFFAIRE : N RG 07/00909 Code Aff. : AJ/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE en date du 11 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 MAI 2008 APPELANTE : Société CAMA Cie ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOM
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