Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 07/00914
CA Limoges, 26 nov. 2008, RG 07/00914
ARRET N RG N : 07/00914 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ Iris Y..., Alain Z... DB/VA Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 07/00914
CA Limoges, 26 nov. 2008, RG 07/00914
RG N : 07/00914 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ Iris Y..., Alain Z... Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à la SCP COUDAMY COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00914
CA Orléans, 10 juill. 2008, RG 07/00914
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 10 JUILLET 2008 N° RG : 07 / 00914 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 03 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00914
CA Agen, 26 juin 2008, RG 07/00914
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- Marie-Christine X... C/ Guillaume Y... Aide juridictionnelle RG N : 07/00914 - A R R E T No 632/08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00914
CA Pau, 29 mai 2008, RG 07/00914
KM N DOSSIER n 07 / 00914 ARRÊT DU 29 mai 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 29 mai 2008, par Monsieur le Conseiller LE MAITRE assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00914
CA Paris, 28 févr. 2008, RG 07/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 28 Février 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00914/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00914
CA Agen, 21 févr. 2008, RG 07/00914
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Marie-Christine X... C / Guillaume Y... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00914 - A R R E T No- Prononcé à l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 07/00914
CA Rouen, 30 oct. 2007, RG 07/00914
R.G. : 07/00914 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 22 Février 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ CHAUSSURES MARCO - MARCEL X... ET CIE 17 rue Maurice Delamare 27340 PONT DE L'A
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