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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00941

    CA Pau, 13 nov. 2008, RG 07/00941

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    CP/CD Numéro 4915/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/11/2008 Dossier : 07/00940 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Antoine X... C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb09bd3db21cbdd8cb78
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00941

    CA Paris, 18 sept. 2008, RG 07/00941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 18 Septembre 2008 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00941- MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2007 par le tribunal des affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb19bd3db21cbdd8cd74
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00941

    CA Toulouse, 28 mars 2008, RG 07/00941

    26 / 03 / 2008 ARRÊT No185 No RG : 07 / 00941 BB / MFM Décision déférée du 16 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 02 / 02283 F. LAUVERNIER SA ETIENNE LACROIX C / Sandrine X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca73bd3db21cbdd8b120
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00941

    CA Toulouse, 25 févr. 2008, RG 07/00941

    Pdt/EB DOSSIER N 07/00941 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08/172 Prononcé publiquement le LUNDI 25 FEVRIER 2008, Monsieur LAMANT, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1cbd3db21cbdd8a123
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00941

    CA Lyon, 5 févr. 2008, RG 07/00941

    R. G : 07 / 00941 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE JAF 2000 / 2229 13 décembre 2004 arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 / 01 / 2007 cassant un arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 23 / 01 / 2006. X... C / C... COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca6bbd3db21cbdd8afa2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00941

    CA Douai, 31 janv. 2008, RG 07/00941

    ARRET DU 31 Janvier 2008 N 22 / 08 RG 07 / 00941 CC / AG JUGT Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 15 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 08 Copies avocats le 31 / 01 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca41bd3db21cbdd8a781

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