Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00983
CA Nîmes, 29 avr. 2008, RG 07/00983
ARRÊT No283 R. G. : 07 / 00983 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 février 2007 SARL CÉVENNES CLUB LOISIRS SCI COCODY C / SCP PERON- AMSELLEM- BLAVIT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTES : SARL CÉVENNES CLUB LO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00983
CA Lyon, 6 nov. 2007, RG 07/00983
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/00983 Consorts X... C/ SOCIETE THYSSENKRUPP MAVILOR, CPAM DE SAINT-ETIENNE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 08 Décembre 2004 RG : 2003/175 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00983
CA Toulouse, 3 sept. 2007, RG 07/00983
03/09/2007 ARRÊT No NoRG: 07/00983 OC/EKM Décision déférée du 11 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/137 M. X... Bernard Elie Y... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Societe CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODEST
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