Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01041
CA Toulouse, 26 nov. 2008, RG 07/01041
26 / 11 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 01041 CC / AT Décision déférée du 14 Décembre 2006- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-05 / 1278 Mme X... Sylvain Y... Nicole Z...épouse Y... représentée par la SCP RIVES-PODESTA C / SA MICHEL A... B... LOURDS représent
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ca Cour d'appel de Grenoble n° 07/01041
CA Grenoble, 17 sept. 2008, RG 07/01041
RG N° 07/01041 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 06/00110) rendue par le Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN en date du 22 février 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Mars 2007 APPELANTE : La S. A. S.
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/01041
CA Paris, 4 juin 2008, RG 07/01041
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 01041 No MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2007 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2008 DEMANDEUR Monsieur Philippe X... ... Bruxelles- BELGIQUE représenté p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 07/01041
CA Amiens, 25 févr. 2008, RG 07/01041
N 191 DU 25 Février 2008 X... Djamel C / Ministère Public Dossier no 07 / 01041 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Djamel COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt-cinq février deux mille
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