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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01067

    CA Nîmes, 10 nov. 2009, RG 07/01067

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT N° 668 R. G. : 07 / 01067 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE 07 avril 2005 X... C / URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE Z... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 20 Mars 194

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb3cbd3db21cbdd8d26f
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/01067

    CA Bourges, 27 mars 2008, RG 07/01067

    BM / CP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01067 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 19 Juin 2007 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca76bd3db21cbdd8b18e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1