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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/01068

    CA Paris, 22 mai 2008, RG 07/01068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01068/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae4bd3db21cbdd8c6a4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01068

    CA Nîmes, 18 sept. 2007, RG 07/01068

    ARRÊT No499 R. G. : 07 / 01068 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 décembre 2006 X... C / MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 84400 APT comparant en personne, INT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e4bd3db21cbdd897df

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1