Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01082
CA Nîmes, 18 déc. 2007, RG 07/01082
ARRET No 600 R. G : 07 / 01082 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 11 mai 2006 Rectificatif du 23 novembre 2006 Y... A... C / X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Lucien Y... né le 22
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 07/01082
CA Besançon, 5 déc. 2007, RG 07/01082
ARRÊT No BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013- ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience en chambre du conseil du 07 novembre 2007 No de rôle : 07 / 01082 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de B
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