Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/01105
CA Lyon, 5 juin 2008, RG 07/01105
COUR D' APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 05 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01 février 2007- No rôle : 2005j671 No R. G. : 07 / 01105 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ASTR' IN SARL 139, ru
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01105
CA Agen, 15 mai 2008, RG 07/01105
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 05 Juin 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Damien X... C / Daniel X... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01105 - A R R E T No 567 / 08 Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE,
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/01105
CA Paris, 19 févr. 2008, RG 07/01105
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07 / 01105 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 Février 2008 DEMANDEUR Monsieur Raphaël X... ... 75018 PARIS représenté par Me Corinne HERSHKOVITCH, avocat a
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