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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/01125

    CA Bordeaux, 9 mai 2008, RG 07/01125

    Dossier n 07 / 01125 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS X... Alain C / Y... Dominique COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 28 février 2007. I.-

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01125

    CA Caen, 22 févr. 2008, RG 07/01125

    AFFAIRE : N RG 07 / 01125 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 09 Mars 2007-RG no F05 / 01185 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Michèle X... ... 14000 CAE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca53bd3db21cbdd8aae1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01125

    CA Pau, 6 févr. 2008, RG 07/01125

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JP/CD Numéro 557/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2008 Dossier : 07/01125 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : S.A. SYGMA BANQUE C/ S.A. ALICO RÉPUBLIQUE

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01125

    CA Toulouse, 31 janv. 2008, RG 07/01125

    Pdt / EB DOSSIER N 07 / 01125 ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 114 Prononcé publiquement le JEUDI 31 JANVIER 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE CASTRES du 13 JUILLET 2007 COMPOS

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/01125

    CA Reims, 13 déc. 2007, RG 07/01125

    DOSSIER N 07/01125 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 No : 1384 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 13 DECEMBRE 2007, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca62bd3db21cbdd8ae20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1