Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01129
CA Toulouse, 25 juin 2008, RG 07/01129
MMP/ JD DOSSIER N 07/ 01129 ARRÊT DU 04 JUIN 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N Prononcé publiquement le MERCREDI 25 JUIN 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 07/01129
CA Amiens, 12 juin 2008, RG 07/01129
ARRET No Epx X... C / M. Y... G. B. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 12 JUIN 2008 RG : 07 / 01129 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de VERVINS EN DATE DU 22 juin 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur José, Paul, Yves X... né le 10
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01129
CA Pau, 27 mai 2008, RG 07/01129
PC/CB Numéro 2344/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 Mai 2008 Dossier : 07/01129 Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des mutations à titre gratuit ou des partages Affaire : Mar
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/01129
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 févr. 2008, RG 07/01129
Chambre Commerciale Arrêt No R. G : 07/ 01129 SELARL X... RAYMOND X... C/ Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 18 FEVRIER 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 02 JUILLET 2007 suivant déclaration
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