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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01138

    CA Caen, 8 juill. 2008, RG 07/01138

    AFFAIRE : N RG 07 / 01138 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 21 Mars 2007 du Tribunal d'Instance d'ARGENTAN-RG no 11-06-0297 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE 18, rue d'Allonne-BP 1031

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01138

    CA Agen, 22 mai 2008, RG 07/01138

    COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Claudine X... épouse Y... C / Claude Y... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01138 - A R R E T No 636 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01138

    CA Toulouse, 25 mars 2008, RG 07/01138

    25/03/2008 ARRÊT No NoRG: 07/01138 Décision déférée du 09 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/03168 BERNEZ DIT VIGNOLLE SA COLOMBES ASSURANCES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SCP GAEC DES HOUNTS représentée par Me Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca9ebd3db21cbdd8b8d9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/01138

    CA Rennes, 31 janv. 2008, RG 07/01138

    DOSSIER N 07 / 01138 Arrêt N du 31 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 31 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... Mathieu Né le 15 Mars 1982 à BREST, FINISTERE (029)

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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